Conditions générales de vente

Les présentes conditions portent le numéro d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, le garant financier et l’assureur en responsabilité civile professionnelle du vendeur. Sans immatriculation, il n’y a pas de conditions de vente à écrire, parce qu’il n’y a pas de vente possible.

Le séjour est vendu par Cparty Bike Experience, immatriculée sous le numéro IM035200001. Garant financier : À venir. Assureur en responsabilité civile professionnelle : À venir.

• Dénomination, forme, capital, RCS, SIRET, TVA, siège, téléphone, e‑mail.
• Numéro d’immatriculation Atout France, coordonnées d’Atout France.
• Garant financier : nom, adresse, objet de la garantie.
• Assureur RCP : nom, adresse, numéro de police, étendue géographique.
• Qualité d’organisateur ou de détaillant au sens de l’article L. 211‑2 du code du tourisme, selon le cas, pour chaque produit vendu.

Organisateur

Celui qui élabore le forfait et le vend en son nom. Pour les stages, cette qualité est celle de Cparty Bike Experience.

Détaillant

Celui qui vend un forfait élaboré par un organisateur. La qualité retenue est précisée pour chaque produit vendu.

Société éditrice du site

MATERIEL VELO, SAS au capital de 8 000 euros, Rue de la Farnière, ZAC d’Épinay, 69400 Gleizé. SIREN 479 228 504.

Les stages et les packs course sont des forfaits touristiques au sens de l’article L. 211‑2 du code du tourisme.

Le formulaire d’information standardisé prévu par l’arrêté du 1er mars 2018 est remis au client avant qu’il ne soit engagé, et non enfoui dans les présentes conditions. La fiche descriptive de chaque stage fait partie du contrat.

Forfait touristique

La combinaison d’au moins deux prestations de voyage différentes vendues pour un même séjour, au sens de l’article L. 211‑2 du code du tourisme.

Fiche descriptive

La page du stage : dates, itinéraire, hébergement, encadrement, ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. Elle fait partie du contrat.

Pour chaque séjour, avant l’engagement : destination, itinéraire, dates et durée, moyens et caractéristiques du transport le cas échéant, hébergement (type, situation, catégorie et classement selon les règles du pays d’accueil), repas inclus, visites et prestations comprises, langue d’encadrement, adéquation à des personnes à mobilité réduite, taille minimale et maximale du groupe, prix total toutes taxes comprises et tous frais annexes, modalités de paiement, conditions d’annulation, formalités de passeport, de visa et de santé, protection contre l’insolvabilité et coordonnées du garant.

Ces informations sont celles de l’article R. 211‑4 du code du tourisme.

Le parcours est le suivant : demande de réservation sur le site, échange, envoi du devis, de la fiche séjour, du formulaire d’information et des présentes conditions, acceptation écrite du client, paiement de l’acompte, confirmation écrite.

La demande envoyée depuis le site ne réserve aucune place et n’engage aucune des parties. Seule la confirmation écrite adressée après encaissement de l’acompte engage le vendeur et le voyageur.

Nombre de places par stage : À venir. Gestion des listes d’attente : À venir.

Les prix sont indiqués par personne, en euros, toutes taxes comprises, base chambre double. Les suppléments sont affichés au même endroit que le prix du séjour.

Conditions pour bénéficier de la remise : À venir.

Ce qui déclenche un prix différent : tarifs de phase, tarif de lancement, tarif standard, dernière minute, avec la date de clôture imprimée.

Révision du prix : le code du tourisme ne l’autorise que dans des cas limités, carburant, taxes et taux de change, à la hausse comme à la baisse, avec un plafond et un préavis.

L’acompte est versé à l’inscription et le solde avant le départ, à la date exacte portée sur la confirmation.

Moyens de paiement acceptés : À venir. En cas de non‑paiement du solde à l’échéance : mise en demeure, délai, résolution À venir.

Acompte

Un premier versement sur le prix, qui engage les deux parties à exécuter le contrat.

Arrhes

Une somme qui permet à chacune des parties de se dédire, le client en les perdant, le vendeur en les restituant au double.

Il n’existe pas de droit de rétractation de quatorze jours. Les forfaits touristiques sont exclus du chapitre sur la vente à distance par l’article L. 221‑2 5° du code de la consommation. Pour une prestation qui ne serait pas un forfait, c’est l’article L. 221‑28 12° qui écarte la rétractation pour les activités de loisirs à date déterminée.

Ce que le client a à la place : le droit de résoudre le contrat à tout moment avant le départ, moyennant des frais de résolution appropriés et justifiables (article L. 211‑14 du code du tourisme). Un barème standardisé est admis s’il est raisonnable au regard de la date d’annulation et des économies réalisées.

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate et affectant notablement le séjour : résolution sans frais et remboursement intégral sous quatorze jours, sans dédommagement supplémentaire (article L. 211‑14).

La cession du contrat à un autre voyageur est possible sous préavis, avec les frais réels.

Frais de résolution

La somme retenue lorsque le client met fin au contrat avant le départ. Elle doit être appropriée et justifiable au regard de la date et des économies réalisées.

Circonstances exceptionnelles et inévitables

Une situation qui échappe au contrôle de celui qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées.

• Nombre minimum de participants : seuil par stage À venir, et préavis légal avant lequel l’annulation pour ce motif doit être notifiée, de vingt jours à quarante‑huit heures selon la durée du voyage (article L. 211‑14). Remboursement intégral, sans dédommagement.
• Modification d’un élément essentiel avant le départ : information, délai de réponse du client, droit de résoudre sans frais, prestation de substitution.
• Modification en cours de séjour : itinéraire, hébergement, encadrant. Ce qui est garanti et ce qui ne l’est pas.
• Météo, routes fermées, cols enneigés, annulation d’une course : ce qui se passe alors est écrit ici.

La liste est reprise stage par stage, et la liste de ce qui n’est pas compris est aussi visible que l’autre : transport jusqu’au point de départ, repas hors pension, boissons, location de vélo, supplément chambre individuelle, assurances, pourboires, dépenses personnelles, dossards non compris dans le pack.

• Responsabilité de plein droit de l’organisateur au titre de l’exécution du contrat, et ses cas d’exonération (article L. 211‑16).
• Niveau requis et conditions d’aptitude : niveau annoncé, distance et dénivelé quotidiens, seuil éventuel exprimé en watts par kilogramme ou en vitesse moyenne.
• Casque obligatoire, code de la route, comportement en groupe, exclusion possible.
• Assurance responsabilité civile personnelle du participant : À venir.
• Vélos et matériel personnels : transport, garde, casse, vol.

Ce que couvre l’assurance de l’organisateur, et ce qu’elle ne couvre pas : À venir.

L’assurance annulation peut être recommandée, avec un renvoi vers l’assureur. Elle ne peut pas être proposée, présentée ou vendue sans respecter le régime de l’intermédiation en assurance, immatriculation ORIAS et code des assurances.

L’assurance rapatriement et assistance est recommandée, et elle est à la charge du client si elle n’est pas incluse.

Où et comment réclamer, et sous quel délai après le séjour : À venir.

Médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère, obligatoire au titre des articles L. 612‑1 et R. 616‑1 du code de la consommation : À venir.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est pas mentionnée : elle a fermé le 20 juillet 2025.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, avec les spécificités du dossier de réservation : données transmises à l’hôtel, à l’assureur et à l’organisateur de course pour l’inscription au dossard, et hors Union européenne le cas échéant.

À partir du moment où le paiement se fait en ligne, le service relève de la directive « accessibilité » : les conditions générales doivent expliquer comment le service satisfait aux exigences d’accessibilité applicables (code de la consommation, article D. 412‑57 et son annexe).

Droit français. La clause attributive de juridiction est inopposable au consommateur, qui conserve le choix du tribunal de son domicile.